Le tribunal administratif de Toulouse annule les procédures de délégation des eaux de Montauban

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 5 janvier 2010, les procédures d'appel d'offres pour la gestion des services d'eau et d'assainissement de la commune de Montauban.

Le tribunal administratif se fonde sur le fait que la collectivité avait choisi son délégataire, Véolia Eau, sur un critère "extérieur" à l'appel d'offres, à savoir la "prise en compte [...] de créations d'emplois sans rapport avec les besoins du service public délégué et sans lien avec l'objet du contrat".

Cette décision fait suite à un recours déposé par Lyonnaise des Eaux.

Le choix du délégataire doit prendre en compte un ensemble de critères dont la qualité du service, l'innovation et l'expertise.

Cette décision est importante car elle préserve le respect de la concurrence et l'égalité entre les candidats.

La commune de Montauban a décidé de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.