Plusieurs ministères pour la gestion de l’eau

Parmi les ministères qui interviennent dans le domaine de l’eau, il y a :

• Le ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé.
Il joue un rôle important dans les domaines de l'eau potable et de l'hygiène publique avec, notamment, le Conseil supérieur d'hygiène publique. Il est également impliqué dans la mise en œuvre des normes de qualité de l'eau potable. Enfin, il a sous sa tutelle les agences régionales de la santé (ARS), responsables du contrôle sanitaire de l'eau dans chaque département.

• Le ministère de l'Agriculture, l'Alimentation, la Pêche, la Ruralité et l'Aménagement du territoire.
Il intervient dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de l'eau pour le monde agricole et rural. Il est également chargé de la gestion du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE), qui aide les communes rurales dans leurs investissements en matière de distribution d'eau et d'assainissement.

• Le ministère délégué de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique.
Il est impliqué dans les questions de pollutions industrielles. Il exerce également sa tutelle sur EDF, premier concessionnaire des réserves d'eau du pays. Au sein de ce ministère, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille, entre autres, au suivi des délégations.

• Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration.
Par le biais de la direction générale des collectivités locales (DGCL), il détermine le cadre juridique des compétences des collectivités locales. Les services d'eau et d'assainissement sont concernés, car ils sont des services publics à caractère industriel (SPIC). Le ministère intervient également dans la fixation des modalités juridiques de gestion de ces mêmes services.