Une réglementation draconienne

En France, la politique d'assainissement des eaux usées suit la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Ses principes ont été intégrés à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Or, le traitement des eaux usées génère des boues d'épuration dont l'élimination relève également de la responsabilité de la collectivité (article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales).

Ces boues n'étant plus considérées depuis la circulaire Voynet de 2002 comme déchets ultimes (c'est-à-dire des déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique), le temps de leur mise en décharge est révolu. Aujourd'hui, l'époque est à leur valorisation dans l'agriculture et dans la production d'énergie. Si l'épandage agricole reste le principal débouché, il est soumis à une réglementation draconienne.