Les Agendas 21 : une réponse locale

Lors du sommet de Rio, en 1992, 173 pays adoptent l'Agenda 21, une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le XXI^e siècle (Agenda 21, donc, comme XXI^e siècle) afin d'organiser le développement durable partout dans le monde.

Dans ce programme figurent certaines problématiques directement liées à la gestion de l'eau, comme la préservation des mers, la protection des ressources, l'assainissement des eaux usées, etc.

Dans le cadre de l'Agenda 21, les collectivités territoriales sont sollicitées pour mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local. Les collectivités doivent s'appuyer sur les partenaires locaux : les entreprises, les associations, les habitants, etc.

Un cadre politique mobilisateur et accessible à vos administrés
L'Agenda 21 permet d'organiser et de mettre en cohérence plusieurs des compétences et des obligations des collectivités en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de solidarité, etc. L'Agenda 21 permet de les inscrire dans un cadre politique mobilisateur et accessible au citoyen.

Le cadre réglementaire
Le développement durable est désormais un objectif clairement affiché dans les dernières lois françaises :

- la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
- la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;
- la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ;
- la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
- la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
- la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement aux préfets régionaux, relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan État-région, 5 juillet 2001 ;
- la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.