Service public d'assainissement non collectif

Un service qui favorise le dialogue, ça existe ?

Oui, une gestion sereine de votre service public et des usagers satisfaits grâce à une organisation efficace, c'est réalisable.

Les avantages pour votre collectivité

• Un accompagnement du diagnostic à la réhabilitation selon vos besoins ;

• Un rapport qualité/prix optimisé par une organisation performante ;

• Une expertise technique qui garantit la fiabilité du système d’assainissement non collectif et la préservation du milieu naturel ;

• Un service de qualité à vos concitoyens : communication, pédagogie, organisation de rendez-vous...

Les enjeux

Un environnement préservé par des installations individuelles efficaces

La collectivité doit créer son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et assurer régulièrement le contrôle de ses installations d’assainissement autonome (hors réseau).
Le diagnostic de chaque installation devra être réalisé avant le 1er janvier 2013. A partir de cette date, le propriétaire aura l’obligation de fournir, lors de la vente de son habitation, un certificat de contrôle de son installation, déjà demandé par de nombreux notaires.
De plus, la collectivité a la responsabilité de veiller à la réalisation des travaux de réhabilitation nécessaires.

Le rôle des collectivités renforcé par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006

Des obligations

• Le diagnostic doit être réalisé avant le 31 décembre 2012.

• Un contrôle périodique de chaque installation est ensuite accompli selon une périodicité définie par la collectivité.

La possibilité pour les collectivités de fixer des prescriptions techniques en vue de l’implantation d’une installation neuve ou de la réhabilitation d’une installation, par exemple des restrictions sur les choix de filières ou des préconisations sur l’étude de sol.

Des missions facultatives

• Entretien des installations à la demande*.

• Travaux de réalisation et de réhabilitation des installations des propriétaires*.

• Traitement de matières de vidange.

* À la demande des propriétaires