La loi française relative aux nouvelles régulations économique (NRE) du 15 mai 2001, adoptée en 2002, oblige les entreprises cotées en Bourse à rendre compte des actions qu'elles mettent en œuvre en matière de développement durable.
"Le rapport visé à l'article L. 225-102 comprend des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé."
Industriels et grandes infrastructures
Réduire sa consommation d’eau
- Réaliser un bilan de la consommation d'eau, poste par poste, et mettre en place des indicateurs afin de jauger les progrès réalisés. Des compteurs d'eau peuvent être installés aux postes clés.
- Organiser une campagne de recherche de fuites d'eau : certains logiciels permettent d'identifier les fuites et de couper automatiquement l'alimentation en eau au-delà d'un certain débit.
- Mettre en place un matériel économe pour les sanitaires et systèmes d'arrosage.
- Éviter les "pousse-à-l'eau" de déchets au jet d'eau : les quantités d'eau utilisées sont très importantes. La récupération des déchets avant le lavage est préférable, via des bacs ou des tapis dédiés.
- Utiliser des pistolets à moyenne pression pour le nettoyage.
- Investir dans des systèmes de fermeture automatique pour les robinets d'eau.
- Automatiser certaines opérations de lavage.
- Rationaliser la production pour éviter les lavages intermédiaires superflus des circuits de production.
- Impliquer et former le personnel.
- Recycler les eaux peu souillées : toutes les utilisations de l'eau dans l'entreprise ne nécessitent pas obligatoirement une eau potable.
- Récupérer les eaux de pluie pour laver les camions dans les plates-formes logistiques, laver du matériel ou entretenir les voiries et les jardins.
Préserver la ressource
- Installer des prétraitements adaptés à la nature des eaux usées.
- Entretenir régulièrement le dispositif d'assainissement.
- Mettre en place un programme de surveillance qui permet une intervention rapide dès que les limites d'émission de pollution sont dépassées ou risquent de l'être.
- Faire effectuer par un organisme agréé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire une mesure des concentrations des différents polluants. Réaliser des prélèvements et des mesures en aval des lieux de rejet.
- Installer des canalisations étanches et résistantes de collecte d'effluents pollués (ou susceptibles de l'être).
- Régler les machines et organiser les process pour éviter les pertes de matière première susceptibles d'augmenter la charge polluante des effluents.
- Choisir des produits d'entretien (lessive...) facilement dégradables.
Gestion des eaux pluviales
- Créer un bassin de récupération des eaux pluviales, un fossé ou une noue.
- Favoriser la perméabilité des surfaces extérieures pour limiter le volume d'eau rejeté dans le réseau ou dans le milieu naturel.
