Glossaire du développement durable et responsabilité sociale des entreprises
Créée en 1990, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Ses missions :
- l'animation et le financement de la recherche et de l'innovation ;
- l'information et la sensibilisation des publics sur les questions environnementales ;
- le conseil expert auprès des acteurs socio-économiques ;
L'agence intervient dans les domaines de l'énergie, l'air et le bruit, les déchets et le management environnemental. Elle est à l'origine du Bilan Carbone®.
Une agence de notation est une entreprise ou une institution chargée d'évaluer les collectivités ou les entreprises selon les critères définis par la réglementation nationale ou par les acteurs du marché. Dans le domaine du développement durable, l'agence de notation se basera sur les critères sociaux et environnementaux, afin de déterminer le niveau de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ou de la collectivité.
L'agenda 21, ratifié au Sommet de la Terre de Rio en juin 92, est une déclaration qui fixe des programmes d'actions pour concrétiser le développement durable. Ainsi l'Agenda 21 global énumère près de 2 500 recommandations pour les domaines de la santé, du logement, de la pollution de l'air, la gestion de la mer, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l'assainissement, la gestion de l'agriculture et la gestion des déchets.
Les collectivités territoriales sont invitées à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle (Agenda 21 local), à l'aide de leurs partenaires locaux : entreprises, particuliers et associations.
L'ISO 26000 désigne le projet de norme internationale pour le développement durable. Elle a pour but de définir la notion de responsabilité sociétale et de la rendre applicable pour tout type d'organisation (entreprise, collectivité territoriale, association) quelque soit sa taille. Cette norme porte essentiellement sur la gouvernance de l'organisation, les droits de l'homme, les conditions de travail, la préservation de l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l'engagement des employés dans la société.
Elle sera applicable dès octobre 2010.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 fixe les principes d'une gestion concertée et rationnelle de l'eau par les bassins versants :
- elle met en place les schémas de planification à l'échelle des bassins et sous-bassins (SDAGE et SAGE) ;
- elle renforce la réglementation en instaurant un régime d'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités affectant les ressources et les cours d'eau ;
- elle étend les compétences des collectivités notamment en matière d'assainissement non collectif.
