Glossaire du développement durable et responsabilité sociale des entreprises
Les parties prenantes désignent l'ensemble des acteurs, individuels ou collectifs, impliqués dans la prise de décision d'un projet. Dans le cadre de l'aménagement ou de la gestion d'un territoire, les parties prenantes (ou stakeholder en anglais) sont les autorités publiques, les acteurs économiques, les associations de riverains, de protection de l'environnement, etc.
Cette notion est née également d'une exigence éthique nouvelle de la société civile qui demande que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité.
Les politiques communautaires désignent les directives européennes appliquées aux politiques nationales. Deux grandes directives impactent l'activité des services collectifs de l'eau et de l'environnement :
- la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU). Elle oblige les agglomérations de plus de 2 000 habitants à généraliser le traitement des eaux urbaines avant leur rejet dans le milieu naturel, grâce au développement des réseaux de collecte, des stations d'épuration et la généralisation des traitements secondaires ;
- la directive 98/93/CEE sur la qualité des eaux destinées à la consommation, qui révise la liste des paramètres de conformité des eaux distribuées, ainsi que la valeur maximale admissible de certains d'entre eux.
Le principe du pollueur-payeur, énoncé par l'article L 110-1 du Code de l'environnement, stipule que les mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur (collectivités et entreprises). Ce principe est l'un des fondements des politiques environnementales des pays développés. En France, par exemple, il est appliqué avec les taxes sur l'assainissement de l'eau ou la taxe des ordures ménagères.
Le principe de précaution s'applique lorsqu'une activité ou un produit représente un risque de dommage grave ou irréversible pour la santé ou pour l'environnement, mais que les données scientifiques disponibles ne permettent pas l'évaluation complète du risque. Des actions de prévention qui consistent à limiter ou à empêcher d'autres actions potentiellement dangereuses sont légitimes, sans attendre que leur danger éventuel soit scientifiquement établi.
Créé en 1972, le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) constitue la plus haute autorité environnementale au sein des Nations unies. Ses missions sont :
- l'évaluation des politiques environnementales mondiales, nationales et régionales ;
- le développement d'instruments environnementaux nationaux et internationaux ;
- le renforcement des institutions pour une gestion avisée de l'environnement ;
- le transfert des connaissances et des technologies ;
- la promotion de nouveaux partenariats au sein de la société civile et du secteur privé.
Le PNUE travaille en collaboration avec de nombreux partenaires, des organisations internationales, des gouvernements nationaux, des ONG, etc.
Le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est le réseau mondial de développement dont dispose les Nations unies.
Ce réseau relie et coordonne les efforts de développement dans plus de 166 pays. Il apporte une expertise, des ressources et des partenariats pour aider les pays à identifier leurs besoins et les solutions adaptées en matière de développement : gouvernance démocratique, réduction de la pauvreté, prévention des crises, problématiques de l'environnement et de l'énergie, santé.
Le protocole de Kyoto est un traité de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, entré en vigueur en février 2005. Le protocole oblige les pays membres à publier un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre, à mettre en œuvre et à publier des programmes nationaux visant à atténuer les changements climatiques. Il a été ratifié à ce jour par 172 pays, à l'exception des États-Unis.
