Lorsqu’un problème de non conformité de l’eau est décelé par les analyses, la DDASS, la commune, la préfecture et le distributeur d’eau décident ensemble des moyens à mettre en œuvre pour informer la population. Les consommateurs peuvent être avertis, par téléphone, par écrit, ou par voie de presse en fonction du degré d’urgence de la situation.
Depuis 2003, Lyonnaise des Eaux France a mis en place un dispositif d’alerte en cas de problème exceptionnel, de casse ou de risque sanitaire sur le réseau d’eau potable. Lorsqu’un incident majeur survient, les consommateurs concernés sont prévenus à leur domicile par un message téléphonique signalant les mesures de précaution prendre. Ce service est aujourd’hui accessible à l’ensemble des 14 millions de clients de Lyonnaise des Eaux à l’exception des personnes en Liste Rouge. Opérationnel 24 h sur 24, il permet de contacter automatiquement 25 000 foyers, soit près de 60 000 personnes, en 2 h maximum.
Particuliers
Les informations sur la qualité de l’eau
Tous les résultats d'analyse sur la qualité de l'eau du robinet que boivent les français sont publics et consultables auprès de leur mairie ou de leur distributeur d'eau et sur Internet.
Il est possible de trouver des informations concernant la qualité de l’eau du robinet et les contrôles :
- dans votre mairie, en consultant les données et résultats d'analyse affichés ;
- dans votre facture d'eau. Une note de synthèse sur la qualité de l'eau, préparée par le Ministère de la Santé est fournie chaque année avec votre facture. Ce bilan de qualité est aussi disponible en ligne.
- auprès de votre distributeur d’eau.
Votre Centre de Relation Clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la qualité sanitaire ou les caractéristiques de votre eau.
L’information : ce que dit la loi L’information du consommateur sur la qualité de l’eau potable est une obligation inscrite dans les législations française et européenne. Quatre dispositions majeures permettent d’assurer cette information.
- La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 prévoit que "tous les résultats des contrôles sanitaires usuels ou exceptionnels doivent être transmis aux mairies en termes compréhensibles par tous et affichés afin de pouvoir être librement consultés par les consommateurs".
- La loi Barnier du 2 février 1995 oblige les maires et les gestionnaires des services de l’eau à établir un rapport annuel détaillé sur la qualité du service de l’eau. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal et adressé au préfet. Il doit ensuite être mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.
- Selon l’arrêté du 10 juillet 1996, une note de synthèse sur la qualité de l’eau, préparée par la DDASS, doit être jointe une fois par an aux factures d’eau.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des normes ? Quand un dépassement des limites définies par la réglementation est enregistré, les autorités sanitaires sont immédiatement averties afin qu'elles définissent si ce dépassement implique ou non un risque pour la santé publique.
S'il existe un risque, elles imposent une restriction d'usage adaptée. S'il n'y a pas de risque, elles peuvent délivrer une dérogation. Dans les deux cas, la collectivité concernée doit s'engager dans un plan d'actions permettant le retour à la conformité dans les meilleurs délais.
Les consommateurs en sont toujours informés, y compris par appels téléphoniques grâce au dispositif d'information en cas de crise mis en place par Lyonnaise des Eaux dès 2006.
Les clients-consommateurs peuvent également contacter leur distributeur d'eau à tout moment en composant le numéro qui figure en haut à gauche de sa facture, ou en saisissant son code postal dans le bloc ci-joint à gauche "Lyonnaise des Eaux dans votre région" et en consultant la page "contacts".
