L’organisation du service de l’eau

Le cadre légal

La politique de l’eau est définie par l’État en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales et des usagers.
Cette politique s’exerce dans un cadre législatif strict, qui résulte principalement de l’application des directives européennes.
Des règles nationales spécifiques existent également. Elles définissent les rôles et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans les services de l’eau.

Les communes et leurs groupements

La commune est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre des services de l’eau et de l’assainissement au niveau local. Elle peut les assurer elle-même, seule ou en groupement, ou les confier en délégation à une société privée.

Les sociétés privées

La majorité des collectivités fait appel aux compétences de sociétés privées pour la gestion des services de l’eau.
Ce modèle, typiquement français, de partenariat entre les secteurs public et privé se développe de plus en plus dans d’autres pays.

L’organisation territoriale des services de l’eau

La France est divisée en six grands "bassins versants" :

• Adour-Garonne
• Artois-Picardie
• Loire-Bretagne
• Rhône-Méditerranée-Corse
• Rhin-Meuse
• Seine-Normandie

Ce sont des zones géographiques naturelles, définies par le relief, les grands cours d’eau et les lignes de partage des eaux. Dans le cadre de la loi sur l’eau de 1964, une agence de l’eau a été créée pour chacune de ces zones.

Les agences de l’eau

Ces agences ont pour mission de développer la politique de l’eau des territoires. Elles veillent au bon équilibre des ressources et des besoins en eau, et au respect des normes légales de qualité.
Leurs actions sont financées par les redevances payées par chaque usager sur sa facture d’eau.

Les comités de bassin

Présidé par un élu local, le comité de bassin travaille en concertation avec les conseils régionaux et généraux.
Sa mission consiste notamment à élaborer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce document fixe les objectifs de quantité et de qualité de la gestion des eaux du bassin, ainsi que les aménagements à réaliser pour atteindre ces objectifs.

La Région

La Région a la possibilité de lancer des programmes de construction de barrages ou de grands projets d’équipement, en association avec l’agence de l’eau.

L’État

Les préfets jouent un rôle important dans la gestion de l’eau au niveau départemental. Ils peuvent, par exemple, décider de l’interruption de la distribution de l’eau potable en cas de pollution ou limiter les usages de l’eau en cas de pénurie.
Les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), de l’équipement (DDE) et les directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) vérifient le respect des normes techniques et sanitaires, sous l’autorité du préfet.