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Qui fixe le prix de l’eau en France ?

Le prix de l’eau dépend de nombreux critères. Ce sont les communes, et non les opérateurs privés, qui fixent les tarifs de l’eau.

 

Le prix de l’eau comprend deux parties distinctes : des taxes et des redevances imposées par l’État ; une partie déterminée par les communes.

 

Cette seconde part correspond au financement des équipements et des services nécessaires au prélèvement, au traitement et à la distribution de l’eau potable, ainsi qu’à la collecte et à la dépollution des eaux usées.
Ces investissements sont pris en charge par les communes, puis répercutés dans la facture d’eau des consommateurs. L’investissement peut aussi parfois être porté par le délégataire.

 

Les principaux critères qui font varier le prix de l’eau sont l’abondance de la ressource, sa qualité et sa facilité d’accès. Le coût et l’amortissement des équipements, ainsi que la densité de la population desservie, peuvent également faire varier les prix d’une commune à une autre.

 

L’obligation de transparence

 

Depuis 1996, les communes doivent publier un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau de la commune. Il est obligatoirement mis à la disposition du public dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Ces rapports annuels intègrent des "indicateurs obligatoires" définis par un décret de mai 2007, pour une meilleure information des consommateurs.
La mise en place d’un Observatoire national du prix, de la qualité et des services d’eau et de l’assainissement est également prévue pour 2009.

Également au sommaire

Les services de l’eau en gestion déléguée Tout savoir sur les services de l’eau dans les communes.
Les services de l’eau en gestion publique Le service de l’eau en gestion publique ou en régie.
L’organisation du service de l’eau Les communes sont responsables de l’organisation des services de l’eau.