Les services de l’eau en gestion publique

Gestion publique : qui est responsable ?

La commune est responsable de l’organisation de ces services. Le service des eaux fait en principe l’objet d’un financement spécifique et n’entre pas dans le budget municipal général.

Si la commune choisit de se regrouper avec d’autres communes pour organiser tout ou partie du service de l’eau et de l’assainissement, c’est la structure intercommunale ainsi créée qui assume la responsabilité de ces services. Le champ d’action de ce type de groupement, (syndicat, communauté de communes, etc.) peut se limiter aux seuls services de l’eau et de l’assainissement, ou être élargi à d’autres services publics (ordures ménagères, transports, etc.).

Gestion publique : qui fait quoi ?

La commune (ou le groupement de communes) finance les équipements nécessaires à la mise à disposition des services de l’eau et/ou de l’assainissement. Les agents du service assurent leur bon fonctionnement.

La commune se charge également des aspects commerciaux de ces services : relation avec les clients, facturation, recouvrement, etc.

Le rôle des organismes de l’État

De nombreux acteurs accompagnent les collectivités dans leur gestion de l’eau. C’est notamment le cas des agences de l’eau (AE), des directions départementales de l’équipement (DDE) et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF).