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- 0.46 euros en moyenne couvre la production de l’eau, du traitement à la distribution de l’eau potable ;
- 0.37 euros en moyenne concerne les activités de dépollution des eaux usées (collecte, épuration, retour au milieu naturel) ;
- 0.17 euros en moyenne de taxes et redevances, dont la TVA, pour aider l’ensemble des communes à investir dans la dépollution.
Depuis 1996, les communes doivent publier un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau de la commune. Il est obligatoirement mis à la disposition du public dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Ces rapports annuels intègrent des « indicateurs obligatoires », définis par un décret de mai 2007, pour une meilleure information des consommateurs.
La mise en place d’un observatoire national du prix, de la qualité et des services d’eau et de l’assainissement est également prévue pour 2009.
Particuliers
Que rémunère le prix du service de l’eau en France ?
En France, le prix moyen de l’eau se situe aux environs de 3 euros le mètre cube.
Le prix de l’eau comprend ainsi deux tarifications distinctes :
- des taxes et redevances imposées par l’État ;
- une partie déterminée par les communes.
Taxes et redevances
Des taxes et des redevances sont ajoutées au prix de l’eau pour aider les communes à investir dans la dépollution :
- la redevance de prélèvement et la redevance de lutte contre la pollution sont reversées à l’agence de l’eau du bassin à laquelle est rattachée la commune ;
- une TVA de 5,5 % est également appliquée.
La part des communes
La seconde part correspond au financement des équipements et des services nécessaires au prélèvement, au traitement et à la distribution de l’eau potable. Elle comprend également la collecte et la dépollution des eaux usées.
Le coût des traitements :
- différents traitements peuvent être nécessaires pour transformer l’eau prélevée dans la nature en eau potable. Ces opérations sont plus ou moins complexes selon la qualité de la ressource d’origine.
Les spécificités de la commune :
- le coût de production et de distribution de l’eau potable diffère selon le nombre d’habitants à desservir, la taille et l’âge du réseau de canalisations, la nature de l’habitat (plus ou moins dispersé) et les variations saisonnières de la population.
La collecte et le traitement des eaux usées :
- le coût de la dépollution des eaux usées est inclus dans le prix de l’eau. Cette partie peut également inclure le coût du contrôle et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques), lorsque la commune a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Les investissements :
- les communes réalisent des investissements plus ou moins importants pour entretenir, moderniser et créer les installations nécessaires à la production de l’eau potable, à sa distribution et à la dépollution des eaux usées. Ce coût est reporté en taxes et en redevances des organismes publics.
Toutes ces dépenses nécessaires sont supportées par les communes, puis répercutées dans la facture d’eau des consommateurs. Le délégataire peut parfois avoir la charge de certains investissements.
