Industriels et grandes infrastructures
Pour accéder à votre espace régional, saisissez votre code postal:
Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, saisissez votre adresse email :
Circulaire ICPE du 5 janvier 2009Rejet de substances dangereuses
Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées (ICPE ) a été lancée.
La circulaire du 5 janvier 2009 encadre prévoit la généralisation d'ici 2013 de la surveillance des rejets de substances dangereuses à l'ensemble des ICPE.
La circulaire prévoit 3 phases :
1- Surveillance initiale (6 mois, 1 prélèvement/mois) ;
2- Surveillance pérenne (2 ans ½, 1 prélèvement/trimestre) ;
3- Étude technico-économique des solutions de substitution ou de traitement des substances dangereuses.
- Pour en savoir plus sur cette circulaire, consultez le site RSDE
