Faut-il modéliser le calcul du prix de l’eau ? par Igor Semo
Le tarif des services publics d'eau et d'assainissement est périodiquement contesté par l'UFC Que Choisir qui s'appuie sur un outil de modélisation développé en interne afin de reconstituer ce que devrait être le juste prix. Retour sur une polémique.
Le procédé de la modélisation du prix de l'eau est-il de nature à éclairer utilement le débat public sur le prix du service?
L'opinion considère généralement le service public de l'eau et de l'assainissement comme simple à mettre en œuvre et susceptible de faire l'objet d'un prix unique sur l'ensemble du territoire. Dès lors la tentation est forte de simplifier le débat par une modélisation du calcul du prix construite à l'aide de quelques ratios, relevés dans diverses publications, et appliqués à l'ensemble des services de manière peu différenciée.
C'est perdre de vue que ce service public est particulièrement dépendant des réalités locales, beaucoup plus que ne le sont la fourniture de gaz et d'électricité par exemple. De nombreux facteurs peuvent engendrer des différences d'un service à l'autre :
- facteurs géographiques: nature de la ressource, topographie des lieux, densité de l'habitat;
- facteurs techniques: qualité de la ressource, sensibilité du milieu récepteur des eaux usées dépolluées, état et performance des réseaux, taux de raccordement au réseau d'assainissement, niveau de sécurisation de la ressource;
- facteurs sociologiques: consommation moyenne des clients, saisonnalité de la population
- facteurs de gouvernance: politique patrimoniale décidée par la collectivité, mode de planification des investissements, niveau de conformité des installations;
- niveau de qualité du service: accueil, information et assistance téléphonique à la clientèle, modes d'envoi et de règlement des factures, continuité du service notamment en cas d'incident majeur.
Une publication* vient de paraître avec le souci de faire de la pédagogie sur l'économie des services publics d'eau et d'assainissement et en particulier sur la formation du prix.
Comment interpréter les écarts constatés entre les résultats d'une modélisation simplifiée et la réalité des tarifs publics?
L'exercice de modélisation peut s'avérer utile pour stimuler le dialogue entre les parties prenantes que sont les collectivités locales, les opérateurs publics ou privés, les associations de consommateurs, les autorités de contrôle. Encore faut-il les manipuler avec prudence et les considérer pour ce qu'ils sont : des éléments de débat.
Le dossier de l'Association de consommateurs UFC Que Choisir publié en novembre 2007, a sans doute été une occasion manquée pour différentes raisons : absence de débat contradictoire, incohérence des ratios appliqués et surtout emploi du terme de « marge » pour qualifier les écarts relevés entre le prix de l'eau réellement facturé et le prix calculé selon ses méthodes.
Les conditions d'un dialogue utile étaient dès lors compromises : un écart entre la taxe professionnelle versée par l'entreprise à la collectivité et le montant qu'elle aurait dû verser selon le ratio utilisé dans le modèle était ainsi qualifié de « marge exorbitante et scandaleuse... ».
La complexité des déterminants du prix de l'eau ne doit pas dissuader ceux qui veulent comprendre sa formation et aller plus loin, jusqu'à la mesure de la performance du service.
Deux outils essentiels de la connaissance des services publics d'eau et d'assainissement méritent d'être davantage connus du grand public.
Le rapport annuel des entreprises délégataires remis à la collectivité est riche d'informations portant sur la réalité du service. Son cadre juridique est rigoureusement défini par un décret du 14 mars 2005 élaboré conjointement par les ministères des finances et des collectivités locales, l'ordre des experts comptables, la Cour des Comptes et le Conseil d'Etat...Ce rapport du délégataire est débattu en commission consultative locale, associant les représentants des usagers, dont les sections locales d'UFC Que Choisir en règle générale, et devant la collectivité.
L'introduction d'une nouvelle génération d'indicateurs de performance définis par voie réglementaire par le décret du 2 mai 2007 et applicables pour la 1ère fois cette année, constitue le complément indispensable afin d'éclairer le débat public sur le prix du service. C'est une formidable opportunité pour améliorer l'information des usagers et faire progresser la qualité des services.
A l'écart des polémiques...
Igor Semo
Directeur des relations extérieures de Lyonnaise des Eaux
Vice-président de la FP2E
* « L'économie des services publics de l'eau et l'assainissement », publication de l'Association des Maires de France, du Bipe et de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
